1. Introduction
Qui sommes-nous et nos engagements
Lilas Autopartage SAS, société spécialisée dans l'autopartage en métropole lilloise, dont le siège social est situé au 15 Rue Faidherbe, 59000 Lille, s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de Lilas Autopartage en matière de collecte, d'utilisation, de stockage et de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par Lilas Autopartage, que ce soit via notre site web www.lilas-autopartage.fr, notre application mobile ou tout autre canal de communication.
2. Données collectées
Les informations que nous recueillons
Dans le cadre de nos services d'autopartage, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identité
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Numéro de permis de conduire
Données de contact
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Données d'utilisation
- Historique de réservation
- Données de géolocalisation du véhicule
- Données de conduite (kilométrage, durée)
- Données de connexion et navigation
Données financières
- Informations de paiement (carte bancaire via prestataire sécurisé)
- Historique de facturation
- Coordonnées bancaires (prélèvement SEPA le cas échéant)
3. Finalités du traitement
Pourquoi nous utilisons vos données
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte : création, authentification et administration de votre espace utilisateur.
- Réservation et utilisation des véhicules : traitement de vos réservations, mise à disposition des véhicules, géolocalisation pour le service.
- Facturation et paiement : établissement des factures, encaissement des paiements et gestion des litiges éventuels.
- Communication : envoi de confirmations de réservation, notifications de service, et newsletters (avec votre consentement).
- Amélioration du service : analyse statistique anonymisée de l'utilisation pour optimiser notre flotte et nos stations dans la métropole lilloise.
- Sécurité : prévention des fraudes, protection des véhicules et sécurité des utilisateurs.
- Obligations légales : respect de nos obligations comptables, fiscales et réglementaires.
4. Base légale des traitements
Les fondements juridiques de nos traitements
Conformément au RGPD (article 6), nos traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de service d'autopartage auquel vous êtes partie (gestion du compte, réservations, facturation).
Consentement
Pour certains traitements comme l'envoi de newsletters ou le dépôt de cookies non essentiels, nous recueillons votre consentement préalable, libre et éclairé.
Intérêt légitime
Amélioration de nos services, sécurité de notre flotte et prévention des fraudes, dans le respect de vos droits fondamentaux.
Obligation légale
Conservation des données de facturation et documents comptables conformément au Code de commerce et au Code général des impôts.
5. Durée de conservation
Combien de temps conservons-nous vos données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte utilisateur | Durée de la relation contractuelle + 3 ans après la dernière activité |
| Historique des réservations | 5 ans à compter de la réservation |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Données de géolocalisation | 1 an après la collecte |
| Données de conduite | 1 an après la collecte |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Journaux de connexion | 1 an (obligation légale LCEN) |
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires des données
Qui a accès à vos informations
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité de Lilas Autopartage : nos équipes internes autorisées (service client, technique, comptabilité) dans la stricte limite de leurs fonctions.
- Prestataire de paiement : notre partenaire de paiement sécurisé (certifié PCI-DSS) pour le traitement des transactions bancaires.
- Hébergeur : o2switch (société française, serveurs en France) pour l'hébergement de notre site web et de nos données.
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
Aucun transfert hors Union Européenne
Nous ne transférons aucune donnée personnelle en dehors de l'Union Européenne. L'ensemble de nos sous-traitants et partenaires sont établis en France ou dans l'UE.
7. Cookies et traceurs
Notre utilisation des cookies
Notre site utilise différents types de cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience :
Essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Ne nécessitent pas votre consentement.
Analytiques
Nous aident à comprendre l'utilisation du site pour l'améliorer. Soumis à votre consentement.
Marketing
Utilisés pour la publicité ciblée et le suivi des performances. Soumis à votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment. Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
8. Vos droits (RGPD)
Vous disposez de droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment la prospection commerciale.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de pièce d'identité à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@lilas-autopartage.fr ou par courrier au 15 Rue Faidherbe, 59000 Lille. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.
En cas de difficulté, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
9. Sécurité des données
Comment nous protégeons vos informations
Lilas Autopartage met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Modification de la politique
Mises à jour de ce document
Lilas Autopartage se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur notre site web. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Contacter notre DPO
Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par e-mail
dpo@lilas-autopartage.frPar courrier
Lilas Autopartage SAS
À l'attention du DPO
15 Rue Faidherbe
59000 Lille, France
Contact général
Pour toute autre question non liée à la protection des données : contact@lilas-autopartage.fr
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre requête.